Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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2. IL n'est fourni que les imprimés relatifs à la comptabilité et au service général tels qu'ils sont déterminés par le bordereau général des imprimés arrêté par le Ministre. Toute autre impression est à la charge du fonctionnaire.

3. Les cartons de bureau, les cachets, les timbres et tampons sont à la charge de l'État. ART.

126.

Fournitures de bureau délivrées en nature à diverses écoles; instruments de mathématiques, livres et prix de fin d'année. 1. Les fournitures de bureau nécessaires à l'enseignement dans les écoles normales et préparatoires de maistrance sont délivrées en nature par la marine.

2. Il en est de même du papier et autres objets nécessaires à l'école de voilerie du port de Brest.

3. Les fournitures pour le service des écoles élémentaires d'apprentis, instituées par le décret du 7 avril I85I, sont à la charge des professeurs de ces écoles qui reçoivent, à cet effet, les allocations déterminées par le tarif n° 45 annexé au présent décret. 4. Les instruments de mathématiques, les livres et les prix de fin d'année ne sont pas compris dans l'abonnement et sont fournis par le département de la marine. ART.

127.

Papiers, instruments, etc., qui ne sont pas considérés comme fournitures de bureau. 1. Ne sont pas considérés comme fournitures de bureau, les papiers, instruments et objets de toute nature nécessaires à l'exécution des plans, atlas et dessins par les dessinateurs des divers ateliers des ports et des établissements hors des ports.

2. Ces papiers, instruments et autres objets sont applicables, comme matières, aux ouvrages exécutés.

3. Ils sont délivrés dans les formes déterminées par lé règlement sur la comptabilité des matières. 4. Sont exceptés des dispositions ci-dessus les instruments et fournitures nécessaires à l'exécution des projets et études particulières des officiers du génie maritime qui doivent pourvoir à leur achat au moyen de l'allocation personnelle que leur attribue le règlement.


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