— 76 — cice, aux prescriptions concernant les rappels de solde et accessoires de solde payables sur revues. § 6. Indemnités pour frais de bureau. ART. ΙI8.
Abonnement alloué à titre de frais de bureau. II est pourvu aux fournitures de bureau dans les divers services de la marine par des allocations annuelles en argent fixées à titre d'ab©nnement. ART. 119.
Tarifs applicables au service a terre et aux services à la mer. Les frais d'abonnement pour les services à terre sont réglés d'après les tarifs nos 44 à 48, et ceux pour le service à la mer sont déterminés par les tarifs n08 49 et 5o annexés au présent décret. ART. 120.
Répartition, entre les divers services, du montant des frais de bureau alloués, à titre d'abonnement, dans les ports militaires. 1. Le major général, le commissaire général et les directeurs, dans les ports militaires, font, entre les divers détails de leur ressort, la répartition des sommes allouées pour le service dirigé par chacun d'eux indépendamment de celles dont l'allocation leur est personnelle. 2. Cette répartition est établie d'après les bases indiquées dans la 2E colonne du tarif n° 45 et soumise annuellement par le vice-amiral commandant en chef, préfet maritime, à l'approbation du Ministre. Elle est déposée en original au détail des revues. ART.
121.
Répartition de la même indemnité dans les ports secondaires et dans les établissements de la marine hors des ports. 1. Les chefs du service de la marine dans les ports secondaires et les directeurs dans les établissements hors des ports, font une semblable répartiton entre les officiers et agents sous leurs ordres et la soumettent à l'approbation du Ministre. Une expédition de cette répartition est déposée au détail des revues ou dans les bureaux de l'agent administratif, suivant le cas. 2. Les autres abonnements, dans quelque localité que ce soit, sont payés aux titulaires qui assurent leur service de la manière qu'ils jugent convenable.