— 73 — phes chargés d'une mission hydrographique sont embarqués et qu'ils ne peuvent être nourris par les tables du bord, soit par suite de leur éloignement du bâtiment, soit parce qu'il n'existe pas de table d'officiers, ils reçoivent, concurremment avec la solde à la mer, l'indemnité de séjour déterminée par l'article 14 du décret du 12 janvier 1870. 2. Cette indemnité, qui leur tient lieu, dans le dernier cas, de traitement de table, est augmentée de moitié pendant la durée de leur présence sur les lieux d'opération.
3. Dans le cas de mission n'entraînant pas embarquement, les officiers de marine et les ingénieurs hydrographes reçoivent, avec leur solde à terre sur le pied de France et l'indemnité de logement, les frais de séjour susmentionnés. § 5. Indemnités de responsabilité aux comptables des matières chargés d'un service, et suppléments aux agents placés sous leurs ordres. ART.
110.
Droit a l'indemnité de responsabilité allouée aux comptables des matières ; durée de la gestion. 1. L'indemnité de responsabilité allouée aux comptables des matières est due pour toute la durée de la gestion. 2. La gestion d'un comptable commence et finit aux jours indiqués par les procès-verbaux constatant la prise et la remise du service.
3. Les dispositions du présent article sont applicables aux comptables intérimaires. ART. III. Date à partir de laquelle cette indemnité est payée. Les indemnités de responsabilité accordées aux comptables des matières et déterminées par le décret constitutif du corps, ne commencent à leur être payées que du jour où ils ont justifié de la réalisation de leur cautionnement. ART.
112.
Comptables dispensés de fournir le cautionnement réglementaire. Les agents qui, ayant été admis dans le corps de comptables antérieurement au IER janvier 1853, sont dispensés de fournir le cautionnement réglementaire, ne reçoivent que les trois quarts de l'indemnité de responsabilité.