— 69 — ART.
96.
Officiers généraux des divers corps, capitaines de vaisseau et capitaines de frégate sans emploi. 1. Les officiers des différentes corps de la marine d'un rang supérieur à celui de capitaine de vaisseau, n'ont droit à l'indemnité de logement qu'autant qu'ils sont chargés d'une mission ou pourvus d'un emploi à terre. Toutefois, l'officier général qui, en vertu des ordres du Ministre, se rend dans un port pour embarquer, a droit à cette indemnité du jour de son arrivée au port jusqu'à celui de son embarquement. 2. Les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate en résidence libre, cessent, dans celte situation, d'avoir droit à l'indemnité de logement. Toutefois, ils reprennent la jouissance de cette allocation lorsqu'ils obtiennent un congé de convalescence ou un congé pour faire usage des eaux thermales ou minérales. ART.
97.
Officier embarqué en permission. L'officier ou l'aspirant embarqué, absent momentanément du bord par permission, n'a pas droit à l'indemnité de logement pendant la durée de sa permission, s'il n'en jouissait pas au moment du départ. ART.
98.
Officier changeant de position, 1. L'officier passant de la non-activité a l'activité et celui qui quitte une résidence où il était logé et meublé aux frais de l'Etat, ont droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement à compter du jour de leur arrivée à leur poste. 2. Cette disposition n'est pas applicable aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial appelés à changer de résidence. Ils ont droit à l'indemnité de logement à compter du jour où ils quittent le local qui leur était assigné, à moins qu'ils ne soient embarqués immédiatement pour suivre leur nouvelle destination. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent prétendre à l'indemnité de logement qu'à compter du jour de leur débarquement, soit à l'arrivée à destination, soit en France en cours de voyage.