Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 54 — permission, qui use de la faculté de rentrer à son poste avant l'expiration de son congé ou de sa permission, recouvre ses droits à la solde de présence à compter du jour de son retour. 2. Cette disposition n'est applicable aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial qu'autant qu'ils ont été préalablement autorisés par le Ministre à rejoindre le port d'embarquement. ART.

62.

Visa des permissions et des congés au retour. Tout officier, aspirant, fonctionnaire ou agent rentrant de congé ou de permission est tenu de se présenter au détail des revues ou armements, pour faire constater, par un visa sur son congé ou sa permission, la date du retour à son poste. ART.

63.

Indemnité représentative de la solde de congé pour les officiers auxiliaires et les secrétaires civils. Les officiers auxiliaires ou les personnes employées exceptionnellement comme secrétaires des officiers généraux à bord des bâtiments de l'Etat, peuvent, dans les cas analogues à ceux qui donnent droit aux congés de convalescence, obtenir une indemnité mensuelle représentative de la solde de congé. Cette indemnité, qui estexclusive de l'indemnité de logement, ainsi que l'indique l'article 95 ci-après, ne peut se prolonger au delà de 6 mois, sauf les cas extraordinaires à l'égard desquels il sera statué par le Ministre de la marine d'après une proposition spéciale et motivée. Les prolongations accordées à ce titre ne peuvent avoir pour effet d'étendre la durée de l'absence au dela d'une année et ne comportent que la concession d'une indemnité représentative égale à la demi-solde dégagée de tous accessoires. La durée de ces congés et prolongations de congés ainsi que la quotité de la solde sont déterminées par le Ministre. SECTION III. — DÉLÉGATIONS. ART. 64.

Cas où les délégations sont autorisées. — Quotité des délégations. I. Les officiers, aspirants, fonctionnaires ou agents embarqués


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