Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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tribunal civil, maritime ou militaire siégeant dans le lieu de leur résidence, conservent jusqu'à l'expiration de leur congé la solde d'absence dont ils jouissaient. S'ils sont retenus au delà du terme de leur congé, ils ont droit à la solde de présence à compter du lendemain de l'expiration dudit congé ainsi qu'il est dit à l'article 28. 2. Pour obtenir le rappel de leur solde, ils doivent produire le certificat exigé par l'article 27. ART.

52.

Congés pour aller aux colonies françaises ou en pays étranger hors d'Europe.

I. Les congés pour aller de France aux colonies françaises ou en pays étranger hors d'Europe ne peuvent donner droit à solde pendant plus d'une anpée pour les localités situées dans l'Atlantique, ou pendant plus de dix-huit mois pour celles qui sont situées au delà du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn, y compris, dans l'un et l'autre cas, le temps de la traversée pour l'aller et le retour. 2. Les congés avec solde pour se rendre d'une colonie française dans une autre colonie ou dans un pays hors d'Europe ne peuvent pas dépasser : Un an, si l'un des trajets pour se rendre au lieu de destination peut s'effectuer dans un délais de trois mois ; Dix-huit mois, si ce trajet exige une durée de plus de trois mois. 3. La décision du Ministre indique la limite extrême de l'absence d'après la durée présumée de la moyenne des traversées. 4. En conséquence, la période de douze ou de dix-huit mois est calculée, depuis le jour du départ jusqu'au jour de l'arrivée. 5. Le titulaire du congé doit faire viser sa feuille de route au départ et à l'arrivée, ainsi que sur les points intermédiaires du trajet où il est obligé de s'arrêter pour prendre une autre voie, à l'effet de continuer son voyage. ART.

53.

Les officiers ou autres qui obtiennent un congé sont débarqués.

L'officier, aspirant, fonctionnaire ou agent embarqué, qui reçoit un congé ou qui a obtenu une permission à valoir sur son


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