Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 42 — sa solde, de produire un certificat mensuel constatant sa présence dans la faculté de médecine ou l'école supérieure de pharmacie. Ce certificat administratif délivré par le secrétaire de la faculté ou de l'école doit être visé par le doyen de la faculté ou par le directeur de l'école. 8. Les officiers de sauté auxiliaires qui, après un séjour aux colonies, viennent en France avec une autorisation du Ministre pour subir les épreuves d'un concours pour l'avancement, ont droit à l'indemnité représentive de la solde d'Europe jusqu'au jour où le Ministre a statué sur la destination à leur donner à la suite du concours. 9. Ces congés ne peuvent être accordés qu'après un séjour consécutif de trois ans dans toutes les colonies.

10. Si ces officiers de santé auxiliaires laissent passer le concours sans y prendre part, ils sont considérés comme étant en congé sans solde à compter du jour de leur débarquement en France. ART.

Congés de convalescence. I. Les congés de convalescence donnent droit à la moitié de . la solde de présence à terre ou de la solde d'Europe, sauf les exceptions ci-après: 1. Les officiers, aspirants, fonctionnaires tu agents, qui obtiennent un congé de convalescence dans les deux mois qui suivent leur débarquement après un embarquement d'une durée de trois mois au moins ou un séjour aux colonies, conservent la solde de présence à terre ou la solde d'Europe dans la limite de six mois. La même disposition est applicable aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial qui, ayant obtenu un congé de convalescence, passent ce congé aux colonies.

3. Lorsque l'autorité supérieure locale en fait la demande formelle et motivée, la même solde est également conservée, mais dans la limite de trois mois seulement, aux officiers, fonctionnaires et agents servant en France et en Algérie qui obtiennent un congé de même nature, ainsi qu'à ceux qui, ayant été embarqués, ne remplissent pas les conditions exigées par le $ 1 cidessus 4 Sauf les cas extraordinaires et notamment ceux indiqués dans le § 3 du présent article à l'égard desquels il sera statué


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