Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 38 — § 5. Solde en Algérie. . 35.

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Positions donnant droit a|Ia solde en Algérie. La solde en Algérie est allouée aux officiers, aspirants, fonctionnaires ou agents pendant la durée de leur service en Algérie. • 2. Le droit à ladite solde court du jour du débarquement en Algérie et cesse du jour de l'embarquement pour rentrer en France. 1.

SECTION IL — SOLDE D'ABSENCE.

§ Ier. Solde de congé. . 36.

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,

Nul ne peut s'absenter qu'en vertu d'un congé ou d'une permission. I. Hors les cas de maladie constatée, d'entrée à l'hôpital ou de mission, nul ne peut s'absenter de son poste qu'en vertu d'un congé ou d'une permission. 2. Toute absence autorisée prend le nom de congé lorsqu'elle s'applique à une période de temps de plus de 30 jours et celui de permission lorsqu'elle se rapporte à une période égale ou inférieure à ce nombre de jours, sauf l'exception prévue par l'article 56 (§ 8) ci-après. . 37.

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Différentes espèces de congés. On distingue sept espèces de congés: I.

Les congés pour affaires personnelles ;

2.

Les congés accordés :

I° Aux officiers, aspirants, fonctionnaires ou agents au retour d'une campagne de mer d'une année de durée au moins ; 0 2 Aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial après un séjour consécutif aux colonies dont la durée minimum est fixée comme suit :

Trois ans pour les colonies du Sénégal, de la Cochinchine, de la Guyane, du Gabon, de Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar ; Cinq ans pour les autres colonies ;


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