Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 30 — marine de tout grade en service près du Président de la République, du Ministre de la marine, des amiraux et des vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes ART.

20.

Positions donnant droit a la solde d'état-major général ou d'officier en second.

I. Les officiers de marine et les aspirants attachés aux étatsmajors généraux des armées, escadres ou divisions navales ou employés comme capitaines de pavillon ou comme seconds sur les bâtiments de l'Etat, reçoivent, pour la durée effective de leurs fonctions à bord, en ces qualités, une solde spéciale dite d'état-major général ou d'officier en second déterminée par les tarifs annexés au présent décret. 2. Lorsque les titulaires se trouvent momentanément absents du bord à raison de mission, de permission d'absence ou d'entrée à l'hôpital à terre, ils conservent la solde d'état-major général ou d'officier en second s'ils n'ont pas été remplacés dans leurs fonctions. En cas de remplacement, cette même solde est allouée aux officiers qui les suppléent par ordre, mais elle est décomptée seulement sur le taux accordé pour le grade dont l'intérimaire est réellement pourvu. Dans ce cas, les titulaires ne conservent que la solde à la mer proprement dite. 3. Les officiers de marine en service près du Président de la République, du Ministre de la marine ou des amiraux, reçoivent également la solde dite d'état-major général lorsqu'ils sont envoyés en mission â la mer, mais cette concession est limitée â une période de trois mois. 4. L'officier en second d'un bâtiment présent sur une rade ou dans un port de France conserve la solde spéciale attribuée à cette fonction, lorsque le commandant est absent du bord en vertu d'une permission ou par suite de son entrée à l'hôpital. 5. Si le bâtiment prend la mer pendant l'absence du commandant titulaire ou si cet officier obtient un congé, l'officier en second est investi du commandement provisoire et reçoit les allocations attribuées à cette position. Dans ce cas, la solde d'officier en second est dévolue à l'officier le plus élevé en grade ou à l'officier le plus ancien qui le remplace dans ces fonctions


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