— 21 — politain, à compter du jour de leur embarquement ou de leur mise en subsistance à bord d'un bâtiment. 6. Pour les officiers et agents auxiliaires du service colonial partant de France, à compter du jour de leur arrivée au port d'embarquement, et pour ceux nommés dans les colonies, à compter du jour de leur entrée en fonction. 7. Eu cas d'augmentation de soide, les officiers et agents auxiliaires des deux services reçoivent la nouvelle solde à compter du jour fixé par la décision. 8. Pour les agents qui doivent prêter serment, à partir du jour de leur entrée en fonction, et, en cas d'augmentation de solde, à compter du jour fixé par la décision. Art. 7. Cessation des droits h la solde d'activité. Les droits à la solde d'activité cessent : I. Pour les officiers généraux passant dans le cadre de réserve et pour les officiers et aspirants passant de la non-activité à la réforme, à compter du lendemain du jour de la notification qui est faite à l'officier du décret ou de la décision prononçant la mise en non-activité ou en réforme ou le passage dans le cadre de réserve. 1. Pour les officiers, aspirants, fonctionnaires et agents démissionnaires, à compter du lendemain du jour où l'acceptation de leur démission leur est notifiée.
3. Pour les agents divers lorsqu'ils sont licenciés, à compter du lendemain du jour où leur est notifiée la décision prononçant leur licenciement.
4. Pour les officiers et agents auxiliaires, à compter du jour de la cessation de leurs fonctions, ou s'ils sont en cours de campagne, à compter du jour de leur débarquement en France, à moins qu'ils ne quittent le service par suite de démission ou de licenciement par mesure disciplinaire. Dans ces deux cas, ils sont traités conformément aux dispositions des 2 et 3 du présent article. 5. Pour ceux qui sont aux colonies, les droits à la solde d'activité cessent le jour où ils quittent leurs fonctions s'ils ont été nommés dans Ja colonie, et le jour du débarquement en France ou dans la colonie d'origine s'ils ont été