— 16 — l'aumônier en chef qui, bien que n'étant plus appelés à naviguer dans le grade dont ils sont actuellement pourvus, n'en n'appartiennent pas moins à des corps naviguants, ou, comme les inspecteurs en chef, proviennent de l'un de ces corps. Cette mesure ne fait que confirmer les dispositions que consacre le nota inséré en marge du tableau n° 10 des tarifs de Bordeaux. Solde de non-activité des examinateurs d'hydrographie.
La solde de non-activité des professeurs d'hydrographie étant basée sur la solde à la mer, celle des examinateurs d'hydrographie, qui sont choisis parmi les professeurs de Ire classe, a été calculée sur le même pied. Supplément variable suivant le rang du bâtiment.
Les nouveaux tarifs reproduisent les prescriptions de la circulaire ministérielle du 3o août 1874, qui détermine les suppléments variables suivant le rang du bâtiment, en prenant pour base la force numérique de l'équipage et non la désignation du bâtiment. Supplément accordé aux professeurs d'hydrographie chargés de faire des cours a l'école navale.
Les tarifs accordent aux professeurs d'hydrographie, qui sont embarqués sur le Borda, le supplément annuel de 800 francs que reçoivent actuellement les lieutenants de vaisseau chargés de faire des cours à l'école navale. Recommandations générales.
Telles sont les explications que j'ai cru nécessaires de vous donner sur les dispositions principales qui ont été introduites dans le décret qui fait l'objet de la présente circulaire. Il ne me reste plus qu'à appeler votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que le règlement sur la solde soit interprété partout d'une manière uniforme. A cet effet, lorsqu'en matière de solde, d'accessoires de solde ou de traitement de table, il existe un doute, soit sur l'interprétation à donner aux prescriptions réglementaires, soit sur l'application des tarifs, je désire qu'il m'en soit référé immédiatement, car c'est au Ministre qu'il appartient de statuer dans l'espèce. Il ne doit être fait d'exception à ce principe, que dans les circonstances où les nécessités du service ne permettent pas,