— 14 — Réclamations adressées au Ministre (art. 211).
Jusqu'à ce jour, les officiers, aspirants, fonctionnaires ou agents qui avaient des réclamations à formuler pour solde, accessoires de solde, traitement de solde, etc., pouvaient s'adresser directement au Ministre, lorsque le commissaire aux revues et aux armements, suivant le cas, et le commissaire général de la marine n'avaient pas accueilli leur demande. A l'avenir, et par analogie avec les prescriptions de l'article 46 du décret du 20 mai 1868, sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, les officiers ou autres devront employer la voie hiérarchique pour faire parvenir leurs réclamations au Ministre. Responsabilité des officiers du commissariat (art. 212).
La responsabilité des officiers du commissariat, et les conditions dans lesquelles doit s'effectuer leur recours contre les parties prenantes n'étaient pas nettement définies ; l'article 212 du décret a comblé celte lacune. Tarifs. — Réimpression des tarifs.
Les tarifs de solde et d'accessoires de solde, actuellement en vigueur, ont été réimprimés et placés à la suite du décret, après avoir subi les changements nécessaires pour les mettre en harmonie avec le texte. Cette publication n'a pas le caractère d'une consécration de ces tarifs qui contiennent de regrettables disparates dans les fixations de la solde de certains corps, et qui, sous ce rapport, devront être révisés dès que la situation budgétaire le permettra. Il ne s'agit donc que d'en faciliter l'application au moyen d'une forme plus pratique que celle qui a été adoptée à Bordeaux, en 1871, à titre provisoire. Il ne vous échappera pas, en effet, que les nouveaux tarifs faciliteront les recherches, attendu que chaque tableau présente les allocations attribuées à un même corps. Ces tarifs donnent, en même temps, la décomposition de la solde et des accessoires de solde par mois et par jour, ce qui n'existait pas dans ceux qui ont été publiés à Bordeaux. Traitement de table des aspirants.
La modification la plus importante apportée aux tarifs en vigueur est celle qui consiste dans l'augmentation du traitement de table des aspirants. Les nouvelles fixations et les dispositions arrêtées pour la composition de la table de ces jeunes gens, leur permettront de vivre convenablement et de satisfaire