— 10 — Frais de service attribués aux commissaires et administrateurs de l'inscription maritime (art. 108).
Il a paru nécessaire de comprendre, sous le titre : Accessoires de la solde, les frais de service attribués aux commissaires et administrateurs de l'inscription maritime, par le règlement du 19 juillet 1848, et de maintenir cette allocation au titulaire de la fonction absent momentanément de son poste, à la charge par lui de pourvoir à toutes les dépenses auxquelles l'indemnité doit faire face. Indemnité spéciale pour mission hydrographique (art. 109).
L'indemnité spéciale allouée pour mission hydrographique aux ingénieurs hydrographes sera étendue, à l'avenir, aux officiers de la marine chargés par le Ministre d'une mission de cette nature. Indemnité de responsabilité des comptables des matières (art. 110 et suivants).
L'indemnité de responsabilité à laquelle ont droit les comptables des matières de la marine a été comprise au nouveau décret sous le titre : Accessoires de la solde. Indemnité pour frais de bureau (art. 118 et suivants).
La même disposition a été prise à l'égard de l'indemnité pour frais de bureau. Le nouveau décret reproduit les prescriptions du règlement du 19 juillet 1848, en tenant compte des modifications successives qui ont été apportées au tarif qui y était annexé. Frais 4e premier établissement des gouverneurs, des commandants do colonies et des évêques (art. 133).
L'allocation de frais de premier établissement aux gouverneurs, commandants de colonies et évêques a paru de nature à figurer dans le décret sur la solde. Indemnité représentative du chauffage et de l'éclairage (art. 139 et suivants).
L'indemnité représentative du chauffage et de l'éclairage,, comme toutes celles qui étaient déterminées par les règlements du 19 juillet 1848, a trouvé place dans le nouveau décret qui consacre le texte du règlement précité, sous la réserve des modifications résultant des décisions ministérielles intervenues depuis sa mise à exécution.