Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

— 470 — mise et par les renseignements nécessaires pour que l'expéditeur puisse faire suivre sa dépêche s'il y a lieu.

Art. 24. La taxe de la recommandation est égale à celle de la dépêche.

Art. 25. La dépêche adressée dans une même localité, à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, n'est soumise, en sus de la taxe principale, qu'au droit de copie de cinquante centimes.

Art. 26. Lorsqu'une dépêche porte la mention Faire suivre, accompagnée d'adresses successives, le destinataire payera autant de fois la taxe qu'il y aura eu de réexpéditions. En cas de refus de payement par le destinataire, sa dépêche ne lui est pas remise et on ne lui délivrera, qu'après payement des sommes dues par lui, les dépêches qui pourraient lui être adressées ultérieurement.

Art. 27. L'expéditeur peut comprendre dans sa dépêche la demande d'accusé de réception par le bureau de destination.

La taxe de l'accusé de réception, avec mention de l'heure de remise a domicile, est égale à celle d'une dépêche simple pour le même parcours télégraphique.

Art. 28. Les sommes payées pour la transmission d'une dépêche sont remboursées à l'expéditeur quand la dépêche a été remise tardivement au destinataire, soit par un accident survenu à la ligne télégraphique, soit par le fait de l'agent chargé de la remise.

Le remboursement a également lieu: 1° quand le texte de la dépêche a été dénaturé par des fautes qui le rendent inintelligible; 2° quand l'autorité administrative du lieu de destination en a interdit la remise.

Les arrhes déposées pour une réponse payée d'avance sont aussi remboursées lorsque cette réponse n'a pas été expédiée dans un délai de huit jours.

Art. 29. L'indication de la date, l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.

Art. 30. La taxe applicable aux correspondances télégraphiques est fixée a soixante centimes (60 centimes) par dépêche ne dépassant pas vingt mots.