— 461 — DÉCIDE :
Article 1er. La délivrance des mandats de poste n'aura lieu à l'avenir que contre versement de numéraire national exclusivement-, la monnaie divisionnaire n'étant acceptée que comme appoint de la pièce de vingt francs. Art. 2. Le payement desdits mandats s'effectuera d'après le mode adopté par le Trésor en ce moment pour tous les autres payements faits dans la colonie, et qui est ainsi réglé : totalité en billets de Banque pour les particuliers, 1/3 en numéraire et 2/3 en billets de Banque pour les officiers, fonctionnaires et agents. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
DÉCISION accordant des cessions de vivres, à charge de remboursement, aux officiers inférieurs, employés et agents résidant à Cayenne.
N° 713. —
Cayenne, le \ Ί novembre 1875.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu la demande faite au Département en vue d'obtenir une indemnité pour cherté de vivres en faveur des officiers inférieurs, employés et agents résidant à Cayenne ; Vu la dépêche ministérielle du 10 mai 1875, n° 191, repoussant cette demande d'allocation qui accroîtrait d'une manière considérable les charges du budget ; mais autorisant en principe des cessions de rations de vivres en nature, a charge de remboursement ; Vu la décision du 16 septembre 1867, qui a consacré ces sortes de concessions en faveur de tout le personnel libre détaché sur les établissements pénitentiaires, et en dehors de la ration à titre gratuit a laquelle a droit ce personnel ;