— 59 — Pages. N° 118.
N° 119. N° 120. N° 121.
N° 122.
N° 123.
N° 124.
Nos 125
N°
— Décision du Gouverneur en dote du 20 lévrier 1875 accordant à MM. Blanchon et Cie un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, au Maroni, dans le périmètre du domaine pénitentiaire — Décisions du Gouverneur en date du 20 février 1875 accordant des permis de culture a divers habitants, dans les quartiers d'Approuague, de Kaw et de Roura. — Arrêté en date du 20 février 1875 accordant à M. Bellain la concession définitive d'un terrain dans l'Ile-deCayenne — Décision du Gouverneur en date du 20 février 1875 autorisant le transporté Bessard,de la 4e catégorie, 1re section, à contracter mariage dans la colonie — Décision du Gouverneur en date du 20 février 1875 accordant au cure de Roura, comme précédemment à celui d'Approuague, une indemnité annuelle de 900 francs, pour frais de transports — Décision du Directeur de l'intérieur en date du 23 février 1875 autorisant M. Gustave Pénel a établir une porcherie, dans le quartier d'Iracoubo — Arrêté en date du 26 février 1875 créant à Cayenne des distributions auxiliaires de papiers timbrés et de timbres mobiles il 149. — Nominations, mutations, congés, etc
82 82 82 83
83 83 —
83 84
95. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Insuffisance d'amendes de consignation pour les pourvois en cassation.
(Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 8 janvier 1875. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé, le 6 de ce mois, la déchéance, pour amende insuffisante, d'un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de la Guadeloupe. En me donnant avis de cet arrêt, M. le Procureur général m'a signalé ce lait que les consignations d'amendes, aux colonies, ne sont pas effectuées conformément aux lois qui ajoutent des décimes au chiffre fixé par le code d'instruction criminelle (lois des 23 août 1871, article 1er, et 30 décembre 1873, article 2), et que certains receveurs de l'enregistrement refusent de recevoir toute somme excédant 150 francs. Je vous prie de me faire connaître si les irrégularités dont il s'agit se produisent dans la colonie, et de donner des ordres pour qu'a l'avenir les receveurs de l'enregistrement se con-