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ARRÊT ι; :
Art. 1er. M. Poupon (Théophile), avoué, Conseiller privé suppléant, est nommé Conseiller privé titulaire, en remplacement de M. Virgile, décédé. Art. 2. M. Ursleur ( Philistall), avocat, est nommé Conseiller privé suppléant, en remplacement de M. Poupon, nommé Conseiller privé titulaire. Art. 3. Cette double nomination sera soumise à la sanction du Président de la République. En conséquence, la composition du Conseil privé, pour la période du 1er janvier 1875 au 31 décembre 1876, se trouve réglée comme suit : Conseillers privés titulaires.
MM. Couy (Alexandre) ; Emler (George) ; Poupon (Théophile). Conseillers privés suppléants.
MM. Habasque (Guillaume-Marie) ; Rousseau Saint-Philippe ( Amédée) ; Ursleur (Philistall). Art. 4. Le présent arrêté devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 janvier 1875. LOUBÈRE.
N° 21. — ARRÊTÉ portant suppression du service du génie à Ja Guyane et division de ce service en travaux militaires et travaux de la transportation. Cayenne, le 16 janvier 1875.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 1874, n° 189, qui supprime en principe le service du génie à la Guyane et répartit les travaux que ce service était appelé à exécuter entre l'artillerie de la marine, pour les fortifications, et le service des ponts et chaussées, pour les bâtiments militaires;