Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 29 — DÉCIDE :

Article 1er. Le paragraphe 1er de la décision du 25 février 1873, relatif au traitement alloué aux diverses tables des établissements pénitentiaires, indépendamment de la ration ordinaire de vivres pour chacune des personnes qui y sont admises, est modifié ainsi qu'il suit, savoir : Pour le Gouverneur et les officiers généraux, par jour. 20f 00 Pour les officiers supérieurs et assimilés, par jour. . 15 00 Pour les officiers du grade de capitaine et au-dessous et pour les assimilés, par jour 6 00 Pour les sous-officiers et assimilés, par jour 2 50 Les autres dispositions de la décision précitée continueront à recevoir leur exécution. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui aura son effet a compter du 1er du présent mois, sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1875. LOUBÈRE. L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Par le Gouverneur : Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

N° 20. — ARRÊTÉ réglant provisoirement la composition du Conseil privé de la Guyane, pour les années 1875 et 1876. Cayenne, le 15 janvier 1875. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 61, paragraphe 2, et 173 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 28 mai 1853 portant réorganisation du Conseil privé de la Guyane; Vu le décret du 22 novembre 1873, qui a nommé pour les années 1873 et 1874 les conseillers privés de la colonie; Attendu que cette période biennale vient d'expirer le 31 décembre 1874 et qu'il y a lieu, par suite, de régler la composition du Conseil privé pour les années 1875 et 1876, sous la réserve de la sanction du Président de la République,


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