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10. — ARRÊTÉ portant remplacement d'un membre du collége des assesseurs. Cayenne, le 14 janvier 1875.
LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 170, paragraphe 3, de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret du 10 octobre 1874, portant nomination des membres du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1875, 1876 et 1877 ; Attendu en outre qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Margry (Jacques-Guillaume-Eugène), momentanément absent de la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire, Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. M. Manlius (Jean-Michel), négociant, est nommé membre du collége des assesseurs de la Guyane française, en remplacement de M. Margry. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1875. LOUBÈRE. Par le Gouverneur ; Le Directeur de l'intérieur,
Le Chef du service judiciaire,
A. QUINTRIE.
DIAVET.
N° 17. —
DÉCISION au sujet de l'assimilation de M. Mélinon, commandant supérieur du Maroni. Cayenne, le 14 janvier 1875.
LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision du 15 décembre 1862, prescrivant que M. Mélinon, commandant supérieur du pénitencier de SaintLaurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité a