BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE . FRANÇAISE. N° 1. JANVIER 1875 SOMMAIRE. Pages.
N° 1.
N° 2.
N° 3.
N° 4.
N° 5.
N° 6.
N° 7.
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Circulaire ministérielle du 16 novembre 1874. Application à l' infanterie de la marine de la décision présidentielle du 10 octobre 1874, qui modifie les attributions des adjudants-majors des corps de troupes d'infanterie.. — Arrêté ministériel du16 décembre 1874 rendant applicable devant les juridictions de la marine le décret du 25 octobre 1874, relatif au mode d'exécution militaire des condamnés à mort — Circulaire ministérielle du 17 décembre 1874. Rappel aux prescriptions de la circulaire du 19 septembre 1874, relative aux notes périodiques à fournir sur les militaires de la marine antérieurement proposés pour la décoration de la Légion d'honneur ou pour ia médaille militaire — Circulaire ministérielle du 18 décembre 1874..Envoi d'une circulaire concernant les demandes de brevets d'invention — Dépêche ministérielle du 22 décembre 1874. Interprétation de la ioi du 23 janvier -1874 sur la surveillance de la haute police — Circulaire ministérielle du 26 décembre 1874. Fixation des retenues d'hôpital a faire subir aux pensionnaires et demi-soldiers non compris au tarif annexé au décret du 2 janvier 1874. — Le payement de la gratification de réforme renouvelable sera suspendu pendant le séjour du titulaire à l'hôpital — Circulaire ministérielle du 29 décembre 1874. Conditions à remplir pour être autorisé a jouir du sursis de trois mois d'activité après admission à la retraite
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