— 351 — 1831, vous n'avez autorisé son repatriement par bâtiment de l'État qu'a charge de remboursement des frais occasionnés par ce voyage. L'administration de la Guyane, dans cette circonstance, a mal interprété l'ordonnance en question. Le décès d'un fonctionnaire ouvre à sa famille un droit nouveau de repatriement complètement indépendant de ceux qu'elle pouvait avoir antérieurement. Tel est évidemment l'esprit de l'ordonnance du 1er mars 1831 qui, en présence de la perte d'un chef de famille, a voulu, au moins, assurer à celle-ci les moyens de rallier le pays natal. Je fais rembourser à Mme veuve Richard de Chicourt la somme nette de 232 fr. 31 cent, qu'elle avait indûment versée au Trésor. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, A. BENOIST-D'AZY.
N° 538. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Application aux colonies de l'article 45 du règlement pour l'exécution du décret du 7 septembre 1863. (4e Direction : Colonies, 1er bureau : Administration générale.) Paris, le 10 juillet 1875.
à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MESSIEURS, des difficultés se sont produites au sujet de l'application de l'article 45 du règlement de détail pour l'exécution du décret du 7 septembre 1863, en ce qui concerne les correspondances tombées en rebut. Je me suis concerté avec la direction générale des postes, pour arrêter, a cet égard, les dispositions suivantes :
Lorsque des correspondances, échangées entre deux colonies, sont livées a découvert aux agents des postes embarqués sur