— 325 — « capitaine de navire du commerce ou caboteur qui voudra se « servir du pont, en demandera l'autorisation au capitaine de « port, au moins douze heures a l'avance. » Mais attendu que l'usage consacré jusqu'ici est d'exonérer les caboteurs qui t'ont la navigation d'un point à un autre de la colonie de tout payement de la redevance dont il s'agit, bien qu'aucune exception n'existe pour eux dans la rédaction de l'art. 2 ci-dessus visé ; que, dès lors, il y a lieu de régler cet état de choses par un nouvel arrêté ; Considérant, cependant, que les caboteurs qui naviguent sur nos côtes et font incessamment des voyages, ne pourraient acquitter les trente francs de location par jour, sans supporter des charges qui ne seraient pas en rapport avec les bénéfices des spéculations qu'ils entreprennent; Vu les articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mai 1874, qui déterminent le mode de location du pont aux chalands et embarcations, et n'exigent de payement que tout autant que la grue sera employée pour effectuer leurs opérations de chargement et de déchargement ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 28 janvier 1871 sont ainsi modifiés, en ce qui concerne les caboteurs de la colonie : Tout caboteur adonné a la navigation sur les côtes de la colonie, c'est-à-dire effectuant des voyages entre le chef-lieu et les différents quartiers et réciproquement, qui accostera le pont, ne payera la redevance de trente francs par jour, prévue à l'article 1er dudit arrêté du 28 janvier 1871 précité, que l'orsqu'il fera usage de la grue pour effectuer ses opérations de chargement et de déchargement. ■ L'autorisation de l'emploi de la grue devra être donnée par le capitaine de port, comme il est dit à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1874. Art. 2. Les autres dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1871 continueront a recevoir leur exécution. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 25