Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 349

BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 7. JUILLET 1875.

SOMMAIRE. Pages.

N° 481. — Circulaire ministérielle du 2 juin 1875, au sujet des retenues de congé 311 N° 482. — Circulaire ministérielle du 2 juin 1875, au sujet de la commande des imprimés d'inspection générale de la gendarmerie 312 N° 483. — Dépêche ministérielle du 4 juin 1875. Le verdict ne doit faire mention de circonstances atténuantes que si elles sont concédées a l'accusé 313 IN0 484. — Circulaire ministérielle du 16 juin 1875. Envoi de formules relatives au premier examen des candidats aux écoles d'arts et métiers 313 N° 485. — Circulaire ministérielle du 16 juin 1875. Recommandations au sujet des procès-verbaux de recette des approvisionnements 315 N° 486. — Circulaire ministérielle du 48 juin 4875. Rappel d'instructions au sujet des timbres-poste 346 N° 487. — Circulaire ministérielle du 48 juin 4875. Nouvelle formule adoptée pour la rédaction de l'acte notarié que doivent produire, en exécution de la circulaire ministérielle du 24 mars 4875, les officiers et assimilés qui demandent l'autorisation de se marier 317 N° 488. — Circulaire ministérielle du 21 juin 4875. Modification a la circulaire du 44 novembre 4872, sur l'imputation des dépenses de passage du personnel 319 N° 489. — Du 2 juillet 4875. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie, au 1er juillet 1875 322 N° 490. — Décision du Gouverneur p. i. en date du 3 juillet 4875 autorisant divers transportés concessionnaires a contracter mariage dans la colonie 322 24


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.