— 287 — Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1874, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1875; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les rôles des contributions directes et indirectes des quartiers de Roura et de Macouria et celui de prestations du quartier de Mana, pour le 4e trimestre 1874, sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent à la somme totale de deux cents quatre-vingt-seize francs vingtcinq centimes qui se divise comme suit : Totaux partiels. Contribution personnelle. Contributions Impôt de maisons directes. Patentes ( Poids et mesures Contributions ( Licences indirectes. Taxes
// // 30f 00 16 25) 250 00) // |
Total général
J 46f 25
250 00
206 25 22