— 284 — N° 420.
ARRÊTÉ portant réintégration et remplacement de deux membres du collège des assesseurs.
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Cayenne, le 19 juin 1875. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu l'article 170, paragraphe 3 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret du 10 octobre 1874, portant nomination des membres du collége des assesseurs, pour les années 1875,1876 et 1877; Vu l'arrêté du 14 janvier 1875, qui appelle M. Manlius (JeanMichel) a remplacer, dans le collége des assesseurs, M. Margry (Jacques-Guillaume-Eugène), parti de la colonie; Vu le retour dans la colonie de M. Margry ; Attendu, en outre, qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Cugneau (René), parti pour la France; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. M. Margry (Jacques-Guillaume-Eugène), de retour dans la colonie, est réintégré dans le collége des assesseurs. Art. 2. M. Roumy (Léopold) est nommé provisoirement membre du collége des assesseurs de la Guyane française, en remplacement de M. Cugneau. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 juin 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : Le directeur de l'intérieur,
Le Chef du service judiciaire,
A. QUINTRIE.
DIAVET.