— 283 — Ce fonds figurera dans les écritures du Trésorier-payeur, au titre des Dépôts administratifs. — Usine à sucre du Maroni, et sera a la disposition du régisseur de l'usine, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 mars 1875, sans que le Trésorier-payeur ou le chef du service administratif du Maroni aient a intervenir autrement qu'en recevant des demandes de fonds ou des pièces de versement régulières. Art. 3. Au Maroni, les avances seront laites au comptable de l'usine, d'après l'article 21 de l'arrêté du 16 mars, en comptecourant avec le Trésor, sur les fonds Avances au service pénitentiaire. Le comptable en donnera reçu au compte Usine à sucre du Maroni, au titre duquel lui seront aussi délivrés les récépissés des sommes qu'il aura à verser à la caisse du chef du service administratif. Art. 4. A Cayenne, l'agent comptable de la transportation est autorisé a recevoir des avances de fonds du Trésor ou a faire des versements pour pourvoir aux opérations de dépenses ou de recettes, qui se feront au chef-lieu pour le compte de l'usine du Maroni. Les sommes avancées ou encaissées seront portées au débit ou au crédit du compte Dépôts administratifs. — Usine à sucre du Maroni, sur pièces de dépenses ou de recettes établies par cet agent comptable et arrêtées par le Directeur du service pénitentiaire ; elles seront soumises, en outre, au visa de l'Ordonnateur. Il est entendu que l'agent comptable de la transportation opèrera les dépenses et les recettes de l'usine sans qu'il ait à en faire état dans ses écritures du service pénitentiaire. Il n'agira que pour le compte du régisseur, auquel il devra adresser toutes les pièces justificatives des opérations concernant l'établissement et qui auront été consommées au chef-lieu. Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juin 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.