— 282 — N° 425. — ARRÊTÉ déterminant les conditions d'après lesquelles devra fonctionner Vusine à sucre du Maroni, à partir du 1er juillet 1875. Cayenne, le 16 juin 1875. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu la décision du 17 mai 1872, par laquelle l'usine a sucre de Saint-Maurice, distraite provisoirement du domaine de l'État, a été mise a la disposition de la colonie pénitentiaire du Maroni, qui devait l'exploiter pour son compte pendant trois années, avec le concours des fonds du budget, sous forme d'avances remboursables au fur et a mesure de la vente des produits ; Attendu que cette exploitation a eu lieu dans les conditions énoncées ci-dessus et que, par suite des excédants des recettes sur les dépenses de 1873 et 1874, versés aux dépôts administratifs, l'usine est dès à présent en mesure de fonctionner avec ses propres ressources, sans avoir recours encore aux fonds du budget de l'État ·, Vu les instructions ministérielles prescrivant de modifier l'organisation actuelle de l'usine, déterminée par la décision du 17 mai 1872, et de lui accorder une autonomie complète en la constituant comme établissement d'industrie privée, sous certaines conditions de surveillance administrative ·, Vu l'arrêté du 16 mars 1875, qui consacre cette nouvelle organisation en instituant un régisseur comptable et responsable de toutes les opérations de l'usine, soit financières, soit matérielles, et dont la gestion est soumise au contrôle d'une commission de surveillance et a la haute direction de l'autorité supérieure a Cayenne ; Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier 1875, qui a approuvé, sous certaines réserves de détail, dont il a été tenu compte, le projet d'arrêté du 26 mars, soumis au Département par lettre du 30 septembre 1874; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire, ARRÊTE :
Article 1er. A partir du 1er juillet prochain, l'arrêté du 16 mars 1875 recevra sa complète exécution. Art. 2. Au 30 juin, il sera établi un bilan de toutes les opérations financières, dont le résultat final constituera le fonds appartenant en propre à l'usine et qui doit servir a son fonctionnement