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412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Les pièces dont l'envoi n'est pas urgent ne devront pas être adressées par paquebots étrangers d'une colonie à une autre colonie.
(5e direction: Comptabilité générale ; 5e bureau: Service intérieur, archives et bibliothèques.) Paris, le 14 mai 1875. LE
DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
MINISTRE
MESSIEURS, j'ai eu lieu de constater dernièrement qu'un commissaire de la République, près le Conseil de guerre d'une colonie française, s'était servi de la voie d'un paquebot étranger pour transmettre, dans une autre colonie, des affiches de jugements prononcés contre des militaires des troupes de la marine.
Cet envoi, contraire aux prescriptions de la circulaire du 17 juin 1867 {Bulletin officiel, page 545), rappelée chaque année, sous le titre d'observations générales, a la suite de la circulaire faisant envoi du tableau indicatif sur mode d'expédition des correspondances, a donné lieu à une dépense assez élevée qui aurait pu être évitée si ces instructions avaient été rigoureusement suivies. IL importe, pour des motifs d'économie sur lesquels je n'ai pas besoin d'insister, que des faits analogues ne se reproduisent plus à l'avenir.
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner dos ordres pour que les affiches de jugements prononcés dans les colonies par les conseils de guerre, ainsi que les pièces de comptabilité et autres analogues, ne soient jamais adressées par la voie des paquebots étrangers d'une colonie à une autre colonie, a moins qu'il y ait urgence bien démontrée. Hors ce cas, ces pièces devront être expédiées, soit par bâtiments de l'Etat ou navires de commerce, soit par l'intermédiaire du ministère de la marine qui les fera parvenir â destination. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC