— 274 — N°
411.
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Au sujet des bâtiments qui sont désarmés aux colonies.
—
(5e direction : Comptabilité générale; 4e bureau : Comptabilité des matières.) Paris, le 7 mai 1875. LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
LE MINISTRE DE
MESSIEURS, il a été constaté que, lorsque des bâtiments de l'État sont désarmés aux colonies, les inventaires du matériel restant à bord, dont la formation est prescrite par l'article 378 de l'instruction générale du 1er octobre 1854, ne sont pas toujours établies.
Il en résulte l'impossibilité, lors de l'apurement des comptes des bâtiments, de contrôler les indications portées sur les registres-balances à titre d'excédants et de déficits ; d'un autre côté, l'absence de ces documents ne permet pas, quand a lieu le réarmement, de procéder avec exactitude, par application des articles 155 et 440 (modifié) de l'instruction précitée, à l'inscription, sur les feuilles des maîtres, des objets qui avaient été laissés a bord. Je vous invite, en conséquence, à veiller strictement à ce que, dans les cas que je signale, l'inventaire du matériel restant à bord soit dressé en double expédition, dont l'une sera envoyée au port comptable, avec toutes les pièces qui doivent servir à l'apurement des comptes, et dont l'autre sera conservée dans la colonie pour servir ultérieurement, ainsi qu'il est dit ci-dessus, lors du réarmement du bâtiment. Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies, Signé
MONTAIGNAC.