Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 254 — premiers étals et il sera dressé, par les chefs du service, des bulletins portant le nom des absents et indication des sommes qui leur sont dues. Ces bulletins seront adressés, par leurs soins, au service intéressé, qui fera rappel aux ouvriers des sommes non payées, sur les états de salaires du mois suivant. On évitera, par ce moyen, le versement au compte de pécule des salaires revenant aux absents, et le préjudice qu'occasionnerait aux hommes le retard forcé qu'éprouverait, dans ce cas, le payement de leurs salaires. Pécules des transportés.

6° Les pécules a payer doivent faire l'objet d'un état collectif qui doit être arrêté, en fin de mois, aux sommes réellement payées. Ces payements sont certifiés par la commission, mais rien ne les justifie. Pour prévenir autant que possible cette situation, le chef du service, à l'arrivée de l'état général, fera établir autant d'extraits qu'il y a de localités où se trouvent les parties prenantes. Les payements seront certifiés sur ces extraits, dans la forme prévue pour les salaires, et la dépense sera successivement passée en écritures. En lin de mois, lesextraits seront joints à l'état général et ce dernier ramené, par voie de déduction; au total des sommes payées. Successions, ventes (concessions).

7° Les ventes après décès, pour la liquidation des successions, seront autorisées et approuvées par le Commandant supérieur de Saint-Laurent. Il sera possible, dès lors, de faire recette régulière pour le compte de l'agent comptable de la transportation, du produit de ces ventes qui devront donner lieu, en outre, à la délivrance de quittances à souches, a chacune des parties prenantes. Le procès-verbal de vente, accompagné des comptes des créanciers, certifiés par le Commandant, sera transmis au Directeur du service pénitentiaire chargé de la liquidation des successions. Cessions de vivres aux concessionnaires.

8° La gérance du garde-magasin dans les recettes de l'espèce peut être tolérée, en vue de décharger le chef du service administratif de Saint-Laurent de cette partie des détails de son service, mais il convient de la soumettre à des garanties qui n'existent pas aujourd'hui.


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