— 252 — payement des cannes, ce qui le force à tenir un compte courant pour chacun des concessionnaires recevant des engrais à titre « D'avance sur récoltes. » Ce service sera réglé comme suit : L'usine à sucre du Maroni prendra désormais en approvisionnement l'engrais acheté, soit pour son propre compte, paragraphe 5 bis, soit pour celui des taxes pénitentiaires. Elle le délivrera aux concessionnaires (sous la réserve de ses exigences quant au paragraphe 5 bis) qui en auront obtenu des cessions. Ces dernières sont accordées par le régisseur de l'usine. Les comptes courants de cette double comptabilité seront suivis par le régisseur de l'usine, qui devra indiquer, sur les bons de payements des cannes qui lui seront livrées, les retenues à exercer à titre de remboursement de cessions. Ces retenues seront portées, soit au crédit de l'usine, soit au crédit de la caisse de la transportation, suivant le compte qui aura fait les avances. Ce détail sera indiqué par le comptable de l'usine sur les bons à souche. Afin de simplifier cette comptabilité, et aussitôt que la situation financière le permettra, l'administration de l'usine remboursera le compte « Taxes pénitentiaires » et se débitera de la même somme. Licences et patentes.
3° En vue de faire disparaître les inconvénients les plus sérieux de la situation créée au chef du service administratif, par la décision du 1er avril 1871, les patentes ne seront délivrées par le Commandant supérieur du Maroni, en ce qui concerne les recouvrements, que sur le vu du récépissé constatant le payement à la caisse du chef du service administratif, et par avance, du montant d'un trimestre d'exercice. Ce payement donnera lieu à la délivrance d'une quittance à souche. La durée des licences et patentes ne devra pas excéder une année. Un rôle de perception sera établi à compter du 1er janvier 1876. Amendes infligées et argent saisi.
4° Le produit des amendes infligées par le Commandant supérieur et les versements volontaires effectués par les transportés, au profit de leurs comptes de pécule, sont encaissés par le chef du service administratif, sur un bordereau, en double expédition, établi par le Commandant. L'une reste entre les mains de