— 192 — faire délivrer et a me transmettre des déclarations établies conformément aux prescriptions de cette même loi. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire et recevez l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé L. GRIVART.
N°
304. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des nominations aux emplois de gardien concierge des bâtiments militaires aux colonies.
( Direction des colonies : 2e bureau, 2e section. ) Paris, le 15 avril 1875. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, d'après le paragraphe numéroté 3 de la décision du 23 mars 1863, portant organisation des gardiens concierges des bâtiments militaires aux colonies, le Ministre s'est réservé la faculté de pourvoir directement, lorsqu'il le jugerait à propos, aux emplois qui deviendront vacants.
Il y a lieu de mettre aujourd'hui cette disposition à exécution, afin de donner au Département le moyen de changer de résidence les gardiens concierges employés en Cochinchine et qu'on ne saurait maintenir indéfiniment dans cette colonie sans danger pour leur vie. Vous devrez donc, â l'avenir, m'informer des vacances qui se produiront dans les emplois de celte nature et attendre mes instructions. Toutefois, je vous autorise â me présenter en même temps, s'il y a lieu, et pour le cas où il n'y aurait pas de mutation a effectuer, des propositions en laveur de candidats employés dans la colonie. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.