Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 180 — 2° Au grade de brigadier a pied, le sieur Reveu (AdolpheFrançois-Marie), gendarme a pied, en remplacement du sieur Leber, rentré en France.

Ν°265. — Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1875, sont nommés : Conseiller-auditeur à la Cour d'appel de Saigon (Cochinchine), M. Ropert, conseiller a la Cour d'appel de Cayenne (Guyane française), en remplacement de M. Ravel, nommé conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry (Inde). Conseiller à la Cour d'appel de Cayenne ( Guyane française), M. Dupont, conseiller-auditeur a la Cour d'appel de la Guadeloupe, en remplacement de M. Ropert, nommé conseiller-auditeur à la Cour d'appel de Saigon (Cochinchine). Juge au Tribunal de première instance de Fort-de-France (Martinique), M. Raïffer, conseiller-auditeur à la Cour d'appel de Cayenne (Guyane française), en remplacement de M. Sicard, non-acceptant. Conseiller-auditeur à la Cour d'appel de Cayenne (Guyane française), M. Defontaine, premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de la même résidence, en remplacement de M. Raïffer, nommé juge au Tribunal de première instance de Fort-de-France ( Martinique ). Premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cayenne, M. Eggimann, deuxième substitut près le même Tribunal, en remplacement de M. Defontaine, nommé conseiller-auditeur a la Cour d'appel de la Guyane. Deuxième substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cayenne, M. Duc de la Chapelle, juge-auditeur au même Tribunal, en remplacement de M. Eggimann, nommé premier substitut. Juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane française), M. Potier (Louis), avocat, en remplacement de M. Duc de la Chapelle, nommé deuxième substitut du procureur de la République, près le même Tribunal. Lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Papeete (Océanie), M. Trapp, lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane française), en remplacement de M. Lebrun, appelé a d'autres fonctions.


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