Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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1858, par application des articles 4 du décret du 20 août 1853, 12 du décret du 21 juin 1858 et 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer, pour : 1° S'être évadé, le 1er février 1873, du pénitencier de Cayenne où il était interné ; 2° Avoir, dans la journée du 11 décembre 1874, étant en état d'évasion, commis volontairement une tentative d'homicide sur la personne du sieur Gabriel Sépho, agent de la force publique du quartier de Montsinéry, dans l'exercice de ses fonctions; ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur; 3° Avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, commis volontairement une tentative d'homicide sur la personne du sieur Parize, agent de la force publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions ; ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté ; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire : Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours a la clémence du Président de la République ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. La condamnation prononcée par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre le nommé Cicéran, recevra, a la diligence du commissaire de la République près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 avril 1875. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, RUILLIER. 13


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