Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 212

— 172 — gagiste sera tenu au payement ri une somme triple, soit 300 francs. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 avril 1875. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

Ν°249. — DÉCISION prescrivant l'affranchissement des lettres en numéraire, jusqu'à l'arrivée dans la colonie des timbresposte attendus. Cayenne, le 17 avril 1875. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 7 avril 1862, qui prescrit l'emploi exclusif des timbres-poste pour l'affranchissement des lettres; Considérant que l'approvisionnement de ces figurines est épuisé, par suite du retard survenu dans l'arrivée des séries demandées; En vue de ne pas suspendre l'affranchissement des lettres; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :

Article 1er. Jusqu'à l'arrivée dans la colonie des timbresposte attendus, les lettres pourront être affranchies en numéraire, conformément aux tarifs en vigueur. Cet affranchissement sera constaté par l'application du timbre P. D. sur la lettre affranchie, ainsi qu'il est prescrit par les règlements postaux. Art. 2. Le receveur de la poste tiendra enregistrement de ces lettres sur un registre ouvert a cet effet, et les sommes provenant de ces affranchissements seront versées au Trésor, mensuellement, sur état dressé d'après cet enregistrement.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.