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235. — DÉCISION déterminant le nouveau mode de payement des salaires et gratifications revenant aux transportés de toutes catégories. Cayenne, le 3 avril 1875. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 13 mai 1857, sur l'administration et la comptabilité de la caisse des transportés, disposant que l'agent comptable de la caisse a qualité pour toucher au trésor les sommes revenant aux transportés pour salaires et gratifications ; Vu la décision du 8 octobre 1857, qui dispose que les états nominatifs et décomptes de toutes les allocations qui peuvent donner lieu a l'établissement de mandats au nom de l'agent comptable de la caisse des transportés devront être revêtus du visa d'enregistrement du Directeur du service pénitentiaire, préalablement a l'ordonnancement sur la caisse du Trésor; Vu la décision du 29 juiflet 1872, portant suppression de l'emploi de chef du service administratif du pénitencier de Cayenne et réglementant le mode de payement des salaires, gratifications, etc., aux transportés employés dans les ateliers pénitentiaires et dans ceux du Service local ; Attendu que ce mode entraîne régulièrement, pour le payement des salaires, des retards préjudiciables à la discipline, ainsi qu'aux travaux en cours, en raison de L'eloignement du chef-lieu des ateliers extérieurs et de la création de nouveaux ateliers de l'espèce ; Attendu que ces déplacements, susceptibles de préjudicier à d'autres branches du service, se traduisent, en définitive, par des dépenses de vacations au compte du budget ; Considérant qu'il y a avantage pour les services intéressés à faire payer directement les salaires des transportés par les services employeurs, au lieu de faire supporter toute la charge par le détail des travaux chargé d'effectuer seul tous les payements conformément aux dispositions de la décision précitée du 29 juillet 1872 ; De l'avis concerté de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Article 1ER. A partir du 1ER avril 1875, les états nominatifs de salaires, suppléments ou gratifications concernant le péniten12