Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 153 — colonie pour dresser les états de service d'un officier qui, dans le cours de sa carrière, aurait reçu quelques jours de solde à terre pendant son embarquement sur un bâtiment de l'État, car cette constatation est beaucoup plus facile à opérer d'après le rôle d'équipage du bâtiment déposé au détail des armements en France. D'un autre côté, on ne saurait admettre qu'un officier embarqué à bord d'un bâtiment appelé à stationner à l'étranger fût obligé d'attendre son arrivée dans une colonie ou son retour en France pour toucher les sommes acquises avant son départ. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les payements de l'espèce étant effectués par le bâtiment pour le compte du service à terre, ne doivent être compris ni au débit ni au crédit des feuilles de journées, et qu'il y a lieu seulement d'en faire mention, pour mémoire, sur le rôle d'équipage. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAG.

N° 232. — DÉCRET portant nomination des membres du Conseil privé de la Guyane, pour les années 1875 et 1876. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le, Gouvernement de la Guyane française ; Vu le décret du 28 mai 1853, portant réorganisation du Conseil privé de cette colonie-, Vu les décrets des 25 avril et 22 novembre 1873, portant nomination, pour les années 1873 et 1874, des conseillers privés titulaires et suppléants à la Guyane française, DÉCRÈTE :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil privé de la Guyane française, pour une période de deux années, à compter du 1er janvier 1875, savoir:


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