— 125 — N° 173. — DÉCISION portant fixation du prix de la journée d'hôpital pour les transportés placés sous le régime du livret. Cayenne, le 29 mars 1875. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision du 16 juillet 1874, numérotée 456, fixant a 1 franc 60 cent. le prix de la journée d'hôpital des transportés, au compte des particuliers ·, Vu la décision du 16 mars 1875, n° 26, relative a la nouvelle organisation du travail sur les établissements pénitentiaires; Attendu que le transporté soumis au régime du livret subit mensuellement sur ses salaires, des retenues destinées a répondre de ses dépenses d'hôpital jusqu'à concurrence d'une somme de 84 francs, complet exigé par les instructions du Département ; Considérant qu'il paraît convenable d'assimiler dans l'espèce, pour les dépenses d'hôpital, le transporté placé sous le régime du livret, au transporté engagé par les particuliers ; De l'avis concerté de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Article 1er. Le prix de la journée d'hôpital, à Cayenne et sur les pénitenciers, pour les transportés placés sous le régime du livret, est fixé a 1 franc 60 cent. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 mars 1875. LOUBÈRE.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur.
Le Directeur du service pénitentiaire,
TRÉDOS.
GODEBERT.