— 121 — diminue dans Une certaine proportion les dépenses de l'usine quant aux transports de cannes-, DÉCIDE :
1° Le poids de 600 kilogrammes de cannes continue à être substitué a la mesure d'un stère pour la réception des cannes à l'usine-, 2° Ce poids de 600 kilos sera payé a raison de 8 fr. 10 cent. abondés des 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides de la marine ; 3° Les cannes seront transportées a l'usine par les concessionnaires ou a leurs frais sauf l'indemnité réglée ci-après : 4° La distance de l'usine aux concessions les plus éloignées étant de 5 kilomètres et la moyenne de 2 kilomètres 1/2, il sera désormais alloué à tout concessionnaire qui portera ses cannes à l'usine par les voies ordinaires ou se servira de la voie ferrée, une indemnité basée sur le prix de 60 centimes par kilomètre et par stère ; la même somme lui sera retenue, par kilomètre et par stère, lorsque le transport aura lieu par les soins et aux frais de l'usine : A
PAVÉ par les concessionnaires pour le transport de leurs cannes à l'usine aux frais de cet établissement.
REMBOURSER
PAYÉ
PAYÉ
par les
par les
aux
INDICATION
concessionnaires
concessionnaires concessionnaires pour le transport pour le transport pour le transport de leurs cannes de leurs caunes de leurs cannes des lieux à l'usine de production a l'usine. à leurs frais. à un point
des distances
kilomètriques de l'usine
à la concession
quelconque Par kilomètre Par kilomètre et par stère,
Par kilomètre
par les voies ordinaires.
de la voie ferrée.
ou de cette dernière
et par stère, et par stère, par la par les voie ferrée.
par kilomètre à la voie ferrée.
et par stère.
voies ordinaires.
1re 2e
3e
0f 60
0' 00
0f-30
0f 20
De 100 metres à 1 kilom.
1 20
1 20
0 60
0 40
De 1 kilomètre a 2 kilom.
1 50
1 50
0 76
0 60
DE
2 kilom. et au-dessus.
5° La mesure édictée par l'article qui précède recevra son application à compter du 1er avril 1873. La dépense sera sup9