— 114 — TITRE Ier. DE L'ADMINISTRATION DE L'USINE.
Article 1er. L'usine à sucre de Saint-Maurice est dirigée et administrée par un régisseur, sous le contrôle d'une commission de surveillance et la haute direction de l'autorité supérieure à Cayenne. Art. 2. Un agent chargé de la comptabilité et un chef mécanicien pour la conduite des machines sont attachés a l'établissement. TITRE II. DU RÉGISSEUR.
Art. 3. Le régisseur de l'usine est nommé par le Gouverneur ; il est placé sous l'autorité du commandant supérieur du Maroni, au point de vue de la police et de la discipline intérieure du pénitencier, mais il est indépendant en tout ce qui regarde la conduite des travaux, l'emploi du personnel attaché à l'usine et la disposition du budget affecté à la marche de l'établissement. Art. 4. Le régisseur correspond directement avec le Directeur du service pénitentiaire dans tous les cas où il juge utile de prendre son avis ou de lui soumettre des observations ayant trait à l'usine. Il règle toutes les opérations de l'usine et y introduit les modifications et améliorations qu'il juge convenables. Il a sous ses ordres le personnel libre et transporté attaché à l'usine, il en détermine l'effectif et fixe la quotité des allocations en deniers ou en nature à accorder aux transportés. Il fixe, un mois à l'avance, les dates auxquelles l'usine doit marcher ou s'arrêter chaque année, et règle les heures auxquelles les . travaux de jour et de nuit doivent commencer et cesser. Il détermine l'époque et l'ordre de coupe des cannes dans les différents centres et en informe le commandant supérieur assez à temps pour que celui-ci fasse publier et afficher le tableau de la coupe au moins un mois avant l'époque arrêtée. Art. 5. Le régisseur vérifie et signe tous états contenant une dépense pour l'usine, soit en deniers, soit en matières, les factures d'envoi de produits, les demandes de matières pour l'usine, les liquidations de ventes ou cessions de produits. Il vise les factures d'envoi de matières achetées au compte de l'usine.