— 105 — N° 156. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. On prescrit l'apposition d'un timbré â l'appui du contrôle des récépissés à talon délurés par les comptables coloniaux. (4e Direction : Colonies, 4e bureau.) Paris, le 2(5 lévrier 1875. LE
à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
MINISTRE
DE
LA
MARINE
ET
DES
COLONIES
MESSIEURS, aux termes des instructions sur la comptabilité publique, tout versement en numéraire ou autres valeurs fait dans les caisses du trésor aux colonies pour un service public donne lieu à la délivrance immédiate, par les comptables, d'un récépissé a talon. Ce récépissé est libératoire et forme titre envers l'État ou la colonie, a la charge par la partie versante de le faire viser et séparer de son talon dans les vingt-quatre heures de sa date ; dans le chef-lieu de la colonie, par l'Ordonnateur (1) ·, dans les autres localités, par le chef du service administratif de la marine. Les Départements des finances et de la marine ont décidé que ces récépissés et le talon qui les accompagne devront être, à l'avenir, revêtus du timbre du service appelé à apposer son visa. Cette mesure aura pour avantage, a l'égard des récépissés, de corroborer la signature du contrôleur, généralement peu connue en France ; ensuite elle permettra, en ce qui touche les talons, de rendre plus sérieuses les vérifications du Ministère des finances, a qui ces pièces sont envoyées par les trésorierspayeurs sans qu'il s'y trouve aucune marque du contrôle dont elles ont. dû être l'objet. J'invite en conséquence les administrations locales à se conformer très-exactement a l'exécution de cette prescription. Dans le cas où le service chargé de ce détail ne disposerait pas de timbres pour cet usage, vous voudrez bien me le faire connaître et il vous en serait expédié par mon Département. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.
Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé
MONTAIGNAC.
(I) Ce visa peut encore être donné par le commissaire des fonds par délégation do l'Ordonnateur. 8