— 98 — (Direction général du Personnel et du Matériel, 3e bureau : Recrutement. ) Paris, le 27 janvier 1875. MONSIEUR
LE
MINISTRE
ET
CHER
COLLÈGUE,
Vous m'avez transmis un état nominatif concernant cinq jeunes gens qui sont nés en France de parents transportés a la Guyane française à la suite de condamnations, et qui, étant venus depuis plusieurs années rejoindre leurs parents à Cayenne, n'ont pas satisfait à la loi sur le recrutement. Vous me consultez, en même temps, sur les mesures que le Gouverneur de la colonie doit prendre à l'égard de ces jeunes gens. L'instruction ministérielle du 26 novembre 1872 dispose que les jeunes gens qui ont leur domicile légal dans les colonies françaises ne sont pas inscrits sur les tableaux de récensement, attendu qu'ils sont tenus à un service dans une milice spéciale organisée pour la défense de ces colonies. Mais les jeunes gens qui font l'objet de la communication de M. le Gouverneur de la Guyane française ne semblent pas avoir un domicile légal a Cayenne, attendu qu'on ne saurait donner la qualification de domicile à la résidence a laquelle sont astreints leurs parents. Par suite, ces jeunes gens doivent être considérés comme fils de pères absents de leur domicile, et il convient de les inscrire sur les tableaux de récensement des communes de France où ce domicile était établi quand leurs parents ont encouru la condamnation à la suite de laquelle ils ont été transportés a Cayenne,, Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inviter le Gouverneur de notre colonie a signaler aux Préfets du lieu de leur domicile légal, au mois de décembre de chaque année, les jeunes gens dans cette position, qui, pendant l'année, atteindront l'âge de 20 ans, ou qui, ayant dépassé cet âge, ont été omis sur les tableaux de récensement des classes précédentes. Agréez, etc. Le Ministre de la Guerre, Signé
DE
CISSEY.