Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 124

— 84

ARRÊTE :

Article 1er. 11 est créé a Cayenne deux distributions de papiers timbrés de dimensions, à 50 centimes et 1 franc, de papier au timbre proportionnel de toute nature et de timbres mobiles de quittance de 10 centimes. La vente de ces papiers est placée sous la surveillance immédiate des bureaux de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Art. 2. L'autorisation de débiter ces papiers timbrés et timbres mobiles sera accordée par le Directeur de l'intérieur, a des personnes dignes de la confiance de l'Administration. Art. 3. Les distributeurs auxiliaires de papiers timbrés seront tenus de s'approvisionner au 2e bureau de l'enregistrement, à Cayenne. Le prix des papiers qui leur seront distribués sera payé comptant par eux, sous la retenue d'une remise de 5 p. 0/0. Le Receveur portera cette remise en dépense sur son journal, comme en matière de frais de ventes publiques administratives. Il en justifiera au moyen des quittances des parties prenantes. Art. 4. Les bureaux de distributions seront ouverts au public, tous les jours, de sept heures du matin, a cinq heures du soir. Ils pourront, toutefois, les dimanches et fêtes, être fermés a deux heures de l'après-midi. Art. 5. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 26 février 1875. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. N° 125. — Par décision du Gouverneur du 1er février 1875, le sieur Valette (Joseph-Auguste), élève de l'école des arts et métiers d'Angers, est attaché au service pénitentiaire, en qualité de mécanicien, à la solde annuelle de 2,000 francs, imputable au chapitre XIX, article 2, paragraphe 5. Cet agent, qui sera assimilé aux premiers maîtres de la marine, aura droit au logement et a la ration du personnel libre.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.