Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

— 76 — 11 a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1er. MM. L. et P. Isnard et Cie établiront un service régulier de bateaux a vapeur entre Cayenne, Kourou, Sinnamary, Mana, Maroni et Approuague.

Art. 2. Comme encouragements et facilités â l'établissement de ce service, les concessions suivantes sont faites par l'administration à MM. L. et P. Isnard et Cie: 1° Faculté, pendant une année, d'accoster, a titre gratuit, l'appontement de l'État, â Cayenne, sous la réserve toutefois que les vapeurs de MM. L. et P. Isnard et Cie n'useront de cette faveur que durant le temps strictement nécessaire a l'embarquement ou au débarquement des passagers et des marchandises, et que, d'ailleurs, le débarcadère ne sera pas déjà occupé par d'autres bâtiments payant le droit d'accostage ; 2° Concession dans les bourgs ou à proximité des bourgs â desservir, suivant que les localités le permettront, de terrains pour l'établissement de débarcadères et de magasins de dépôt.

L'emplacement et l'étendue de ces terrains seront désignés par les demandeurs et acceptés, s'il y a lieu, par l'Administration ; 3° Autorisation de couper des bois sur les terrains disponibles du domaine, le long des rives des cours d'eau à parcourir, à des endroits à déterminer par l'Administration, sur la demande des intéressés, pour y faire du charbon destiné à leurs bateaux à vapeur.

Art. 3. 11 sera en outre concédé a MM. L. et P. Isnard et Cie, a titre de location, au taux tixé par l'arrêté municipal du 15 septembre 1859, avec un rabais de 50 p. 0/0 sur ce prix, un terrain situé â Cayenne et destiné â l'établissement d'un atelier et d'un dépôt de charbon de terre â l'usage des bateaux de la ligne.

Le lieu et la superficie exacte de ce terrain seront désignés par les pétitionnaires et acceptés, s'il y a lieu, par l'Administration.

Art. 1. MM. L. et P. Isnard et Cie s'engagent, quant au service postal, à se conformer aux règlements locaux, c'est-à-dire au transport gratuit des dépêches.

Les prix des tarifs fixés par eux seront réduits de moitié pour le transport des personnes voyageant au compte du Gouvernement, sur ordres de service, et pour celui de leurs bagages,