Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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N° 113. — ARRÊTÉ qui met un fonds de prévoyance de 613 fr. 42 cent. à la disposition du curateur aux successions vacantes,. Cayenne, le LE GOUVERNEUR

18

février

1875.

de la Guyane française,

Vu l'article 47 du décret du 27 janvier 1855 sur le service des successions vacantes, appliqué a la Guyane par celui du 11 décembre 1857 ; Vu la demande du curateur et le procès-verbal de délibération du conseil de curatelle ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Une somme de six cent treize francs quarante deux centimes est mise à la disposition du curateur aux successions vacantes, a litre de fonds de prévoyance. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 février 1875. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 114. — TRAITÉ entre l'administration de l'intérieur de la Guyane française et MM. L. et P. Isnard et Cie, pour l'installation d'une ligne de bateaux à vapeur, entre Cayenne, Kourou, Sinnamary, Mana, Maroni et Approuague. Entre M. le Directeur de l'intérieur de la Guyane française, stipulant au nom et dans l'intérêt de la colonie, faisant élection de domicile à Cayenne, D'une part, Et MM. L. et P. Isnard et Cie, faisant également élection de domicile a Cayenne, D'autre part,


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