Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 62 — Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.

N° 98. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Traitement de table du Commandant de la subdivision navale, quand il est à l'hôpital. (3e direction : Services administratifs, 3e bureau : Solde, etc. ) Versailles, le 9 janvier1875. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez consulté sur la question de savoir comment doit être traité, sous le rapport du traitement de table, le capitaine de frégate commandant la subdivision navale de la Guyane, pendant son séjour à l'hôpital.

J'ai l'honneur de vous informer qu'il y a lieu de faire application à cet officier supérieur, des dispositions contenues dans le cinquième paragraphe de la circulaire du 7 mars 1868 (Bull. off., p. 323) et de lui allouer, par suite, l'indemnité de traitement de table déterminée par le tarif n° 32 du 15 août 1856, pour l'officier commandant en mission hors du bord. La présente dépêche répond à l'objet de la lettre que vous m'avez adressée le 30 novembre dernier. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.


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