Bulletin officiel de la Guyane française (1873)

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— 325 — 1871, portant notification des dispositions prises pour l'impu­ tation, à partir de l'exercice 1871, des dépenses relatives à la solde des agents inférieurs employés dans les magasins du ser­ vice marine aux colonies, ne vous e s t pas parvenue. Vous vous proposez dès lors de faire maintenir a u x dépenses de cette nature leur ancienne imputation, jusqu'à l'arrivée des instruc­ tions qui ont fait l'objet de ladite circulaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce document n'a pas été adressé a l'administration de la Guyane, pour cette raison que le département, qui avait perdu de vue, à cette épo­ que, que la colonie entretenait quelques agents comptant à des magasins dépendant du service marine, ne pensait pas qu'elle pût être intéressée dans la nouvelle mesure. C'est encore pour la même raison qu'il n'a pas été inscrit de crédit au chapitre IX, article 1 . agents divers, pour le paye­ ment de la solde des agents dont il s'agit. Quoi qu'il en soit, les dispositions notifiées par la dépêchecirculaire du 8 décembre 1 8 7 1 , dont je vous remets, ci-joint, une copie, devront être rigoureusement observées. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, e r

P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e e t p o u r Je D i r e c t e u r d e s c o l o n i e s e m p ê c h é :

I.e Sous-Directeur, S i g n é MICHAUX.

CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

du 8 décembre 1871. e

(Direction des Colonies: 4 bureau.) Diverses administrations ont imputé encore en 1871, comme avarices au service marine, la solde des agents inférieurs em­ ployés dans les magasins des colonies et dont l'imputation était réglée en totalité ou en partie, jusqu'en 1870 inclusivement, au compte du service marine, chapitre XI. Je vous prie de remarquer que la dépense concernant cette catégorie d'agents, qui comprend les magasiniers, commis aux vivres, distributeurs, comptables, gardes-magasins, écrivains des subsistances, etc.. a été classée, à partir de l'exercice 1 8 7 1 , au chapitre Personnel civil et militaire, qui a é t é en même temps doté, au titre : Agents divers, des crédits pour y faire face.


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