— 502 — Droit sur les bois exploités par les indigènes (fixé pur arrêté local du 9 mars 1853), pour 500 kilogrammes 3 00 Droit d'entrepôt fictif (fixé par arrêté local du 2 8 décembre 1833) 1/4 p. 0/0 Droit d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841) » » Taxe de consommation sur les tabacs : f
f
En feuilles, les 100 kilogrammes Manufacturés, les 100 kilogrammes (Arrêté du 25 août 1871.) Taxe de consommation sur les spiritueux centièmes d'alcool pur :
70
00 105 00
contenant
plus de 21
Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool à 60 degrés centésimaux 0 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. 0 50 Pour les liqueurs et les fruits à l'eau-de-vie, soit en cercles, soit en bouteilles, par litre de liquide 0 50 f
f
(Arrêtés des 2 5 août et 2 septembre 1 8 7 1 . ) ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis ci
de colportage,
par individu, par a n , soixante
francs, 60 00 f
Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tète. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci 5 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t è t e , cinq francs. (Arrêté du 24 mars 1 8 5 9 ) , ci . 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août 1826), ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an. (Arrêté du 13 janvier 1829), ci 10 00 Passe-ports a l'intérieur, deux francs chacun par an. (Arrêté du 24 février 1855), ci 2 00 f
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