—498— de cargaison en bloc et les marchands de toutes classes recevant directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une, valeur d'achat de 50,000 francs et au-dessus ; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l'exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2 classe : Les courtiers ; Les restaurateurs donnant à manger au dehors seulement ; Les pharmaciens ; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et Soieries, étoiles de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines : ces derniers articles sous cercles, en caisses ou bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 2 3 juillet 1861.) Seront toutefois assujettis à la patente de 1 classe ceux de ces industriels qui voudront vendre dans les mêmes conditions des vins ordinaires et des tafias et ceux qui recevront directement de l'extérieur et annuellement des marchandises pour une valeur d'achat de 50,000 francs et au-dessus. Sont assujettis à la patente de 3 classe : e
re
e
Les notaires ; Les avoués ; » Les commissaires-priseurs; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques-, Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, a moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Tous ces marchands seront imposés à la 2 classe s'ils reçoivent directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 30,000 francs, moins de 5 0 , 0 0 0 francs, et à la 1 classe à partir de 50,000 francs. Sont assujettis à la patente de 4 classe : Les huissiers; e
re
e