- 493 Le Commandant de la rade est chargé de surveiller l'exécution de ces prescriptions, qui seront portées a la connaissance des capitaines lors de leur arrivée dans la colonie, en même temps qu'il leur est donné un exemplaire des règlements concernant la police de la rade. Art. 3 . Les animaux morts à terre continueront ;à être enfouis par les soins de l'autorité municipale ; mais si, par exception, ils devaient être jetés a la mer, la déclaration devra en être faite au Capitaine de port qui, dans ce cas, remplacera le Commandant de la rade pour surveiller l'exécution des prescriptions de l'article 2 du présent arrêté. Art. 4 . Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront passibles d'une amende de 100 francs. Si un capitaine ou patron venait à être condamné par application du présent arrêté, le Capitaine de port ne délivrerait le billet de passe pour le départ du bâtiment ou bateau qu'après s'être assuré que l'amende a été payée. Art. 5 . Les contraventions au présent arrêté seront, à la diligence du Capitaine de port, constatées par le commissaire de police ou tout autre agent de police judiciaire, pour y être donnée telle suite que de droit. Art. 6. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Chef du service judiciaire et le Commandant de la m a r i n e r o n t char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 novembre 1 8 7 3 . LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
N°837. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre divers transportés. C a y e n n e , le 25 n o v e m b r e 1 8 7 3 .
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ;